Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet acommealex.com.
Elles sont conclues entre :
- GLUARD Alexandra, auto-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro 50108324000041, dont le siège est situé au 21 Rue des écoles 17260 St André de Lidon
- et toute personne physique effectuant un achat via « le site » pour ses besoins personnels (ci-après « le client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose et vend ses produits ou services au client via le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main, notamment des fleurs décoratives en papier, bois et métal.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillé. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site selon le processus en vigueur.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées via STRIPE.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en raison du temps de fabrication artisanale.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la réception des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email / formulaire de contact.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Dernière mise à jour : 12/01/2026